Mes propositions

Voici mes propositions déposées au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Trois d'entre elles sont de ma propre initiative, les autres ont été rédigées par mes collègues. Je les remercie pour leur confiance témoignée sur ces matières qui mobilisent toute mon attention. D'autres textes sont en préparation ou en cours de rédaction. Je les mentionnerai ici dès qu'ils seront qu'ils seront formellement déposés sur le bureau du Parlement.

Pour votre bonne information, les députés disposent de l'initiative législative dans leurs prérogatives. Par ce biais, ils ont la possibilité de proposer soit un décret, c'est-à-dire l'ajout, la modification ou la suppression d'une norme juridique; soit une résolution, c'est-à-dire un texte faisant état d'une problématique et qui demande au Gouvernement d'exécuter des mesures. 


ÉDUCATION

A. Enseignement maternel

1. Proposition de décret modifiant l'attribution des emplois dans l'enseignement maternel

2. Proposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel

B. Scolarisation des primo-arrivants

3. Proposition de résolution relative à la réforme des dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

C. Classes d'immersion linguistique

4. Proposition de décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue d'immersion

D. Titres et fonctions

5. Proposition de décret modifiant le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

E. Santé

6. Proposition de résolution relative à la formation des élèves du dernier degré secondaire en matière de réanimation cardiaque

F. Citoyenneté

7. Proposition de décret modifiant diverses dispositions relatives aux cours de philosophie et citoyenneté, de religion et de morale non confessionnelle

G. Organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement

8. Proposition de décret visant à instaurer une période tampon pour les décrets portant sur l'organisation de la rentrée scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire et spécialisé

 

 


BUDGET

A. Transparence et contrôle budgétaire

7. Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome

 


ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

A. Accès au numérique

1. Proposition de résolution relative à l'accessibilité des femmes aux métiers du numérique