Budget, Fonction publique et Simplification administrative

Voici l'ensemble de mes questions adressées au Ministre André FLAHAUT, développées au sein de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celles-ci sont classées selon les thématiques suivantes :  

• Carrière des agents de la fonction publique
• Bonne gouvernance et lutte contre la fraude
• Bonne gestion des deniers publics et rationalisation des dépenses
• E-gouvernement
• "Contrat d'administration" et Simplification administrative
• "Pacte national d'investissements"
• Moyens budgétaires pour l'enseignement et l'emploi scolaire

Carrière des agents de la fonction publique

1. 23/01/2017 : Question orale : Cumul des congés de maladie des agents de la fonction publique.

2. 08/02/2017 : Question écrite : Congé pour motifs impérieux d'ordre familial. 

3. 10/07/2017 : Question écrite : Réinsertion des fonctionnaires malades de longue durée au sein de l'administration de la FWB. 

4. 10/07/2017 : Question écrite : Culture du mérite et de la récompense dans la fonction publique. 

5. 16/10/2017 : Question orale : Concertation avec l'État fédéral sur la pension pour inaptitude physique.

6. 29/02/2018 : Question orale : Réforme de la pension pour inaptitude physique.

7. 19/02/2018 : Question orale : Mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels.

Bonne gouvernance et lutte contre la fraude

1. 17/05/2016 : Question orale : Protection des "lanceurs d'alerte" au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

2. 17/10/2016 : Question écrite : Protection des "lanceurs d'alerte" au sein de la fonction publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles : suivi.

3. 17/07/2017 : Question orale : Accompagnement et la surveillance des agents en matière de contrôle interne et de gestion des risques. 

4. 29/01/2018 : Question orale : Mise en place de l'Agence de la dette.

Bonne gestion des deniers publics et rationalisation des dépenses

1. 13/06/2016 : Question orale : Mise sur pied d'un inventaire exhaustif des biens immeubles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

2. 07/03/2017 : Question écrite : Economie d'énergie dans les bâtiments du Ministère de la FWB. 

3. 13/06/2016 : Question orale : Marges budgétaires disponibles en matière de groupements d'achats.

4. 24/10/2016 : Question orale : Nouvelles règles de mise à disposition des centres de dépaysement et de plein air.

5. 31/01/2017 : Question écrite : Etat de pollution du parc automobile public de la FWB et les mesures envisagées.

E-gouvernement 

1. 30/05/2016 : Question orale : Amélioration et la websécurité des sites et plateformes internet des services du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

2. 17/10/2016 : Question écrite : Capacité de l'ETNIC à répondre aux besoins et défis croissants de l'enseignement obligatoire sur le plan des infrastructures informatiques. 

3. 15/01/2018 : Question orale : Outil de promotion de l'Etnic.

"Contrat d'administration" et Simplification administrative

1. 26/09/2016 : Question orale : Etat de réalisation du Contrat d'administration.

2. 23/01/2017 : Question orale : eWBS (Wallonie-Bruxelles simplification). 

"Pacte national d'investissements"

1. 26/09/2016 : Question orale : Possibilités budgétaires pour les investissements productifs dans l'éducation.

Moyens budgétaires pour l'enseignement et l'emploi scolaire

1. 30/05/2016 : Question orale : Marges budgétaires pour l'emploi dans l'enseignement et les conséquences du Pacte d'excellence à ce propos.

2. 27/10/2016 : Question écrite : Coût net pour la Fédération Wallonie-Bruxelles des contrats PTP, APE et ACS.

3. 06/06/2017 : Question orale : Cadre budgétaire pluriannuel du Pacte pour un enseignement d'excellence.