Mon bilan à la Chambre
Valérie Warzée-Caverenne : Mon bilan en tant que Députée fédérale
Nous nous trouvons à l'aube d'une nouvelle échéance électorale, ce 25 mai 2014. Je suis première suppléante à la Région sur la liste tirée par François BELLOT, Sénateur et Bourgmestre de Rochefort.
Depuis décembre 2011, j'exerce un mandat de Députée au sein de la Chambre des Représentants. Permettez-moi de vous présenter le travail que j'ai réalisé.
Mon travail parlementaire en quelques chiffres...
En 28 mois, j'ai posé :
- 145 questions orales en commission et 9 en séance plénière
- 91 questions écrites
Par ailleurs, j'ai été à l'initiative ou j'ai cosigné :
- 27 propositions de loi et 10 propositions de résolution
LES INTERPELLATIONS DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ETAT
Les demandes d'explication émanent principalement de citoyens qui m'ont sollicitée directement lors de rencontres diverses ou qui m'ont interpellée par courrier. Par ailleurs, les articles de presse exposent quelquefois des situations suscitant des demandes d'éclaircissement. Toutes ces interrogations sont bien souvent à l'origine des questions orales ou écrites adressées aux Ministres sur leur action au Gouvernement, c'est aussi une manière de contrôler leur travail. Ceci prouve, s'il le fallait encore, que le Député est le trait d'union entre les citoyens et l'exécutif.
Les réponses aux multiples questions peuvent être sources de nouvelles questions. Parfois, après une réflexion plus approfondie, elles débouchent sur le dépôt d'une proposition de loi ou de résolution. On entre là dans un autre type de travail parlementaire : la recherche de solutions pour combler un vide juridique ou répondre à l'évolution de la société.
LE DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
J'ai déposé, seule ou avec d'autres députés, certains textes. Je vous en présente quelques-uns ci-après.
Certains de ces textes n'ayant pas abouti à ce jour, je les ai transmis à mon collègue David Clarinval (Député fédéral sortant et Tête de liste à la Chambre), afin qu'il puisse poursuivre le travail initié.
LE TRAVAIL EN COMMISSION
Les députés siègent dans différentes commissions permanentes. Pour ma part, j'étais membre effective des commissions de la santé et de l'économie. Au-delà des échanges de questions-réponses, nous avons examiné différents projets de loi (qui émanent des ministres) et propositions de loi ou de résolution (qui émanent des députés). Les ministres viennent y présenter et défendre leurs notes de politique générale, leurs projets de loi-programme ou loi portant dispositions diverses, ainsi que des projets de décret qui concrétisent leur travail et leur volonté politique. L'examen de ces textes peut s'accompagner de l'audition d'experts. Je vous cite ci-après quelques dossiers de cette législature.
- Santé publique : le don d'organe, les médicaments génériques, la généralisation de l'accès public aux défibrillateurs, la pratique de la médecine vétérinaire, la pratique des médecines non conventionnelles (ostéopathie, homéopathie,...), la réglementation des professions de santé mentale (psychothérapeute,...)
- Economie : la révision du code de droit économique, l'avenir du secteur de la distribution de la presse, la revente de titres d'accès à des événements culturels et sportifs, la définition légale de l'artisan, l'action collective en cas de litige de consommation, le statut social des indépendants (pension minimale, allocations familiales, calcul des cotisations, extension de l'assurance sociale en cas de faillite,...)