Voici l'ensemble de mes questions adressées au Ministre Jean-Claude MARCOURT, développées au sein de la Commission des Médias du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celles-ci sont classées selon les thématiques suivantes : +Rudy Demotte
- Diffusion numérique des productions télévisuelles
- Portabilité des droits d'auteur
Diffusion numérique des productions télévisuelles
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24/05/2016 : Question écrite : Présence des séries de la RTBF sur les plateformes de diffusion numérique.
Portabilité des droits d'auteur
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21/06/2016 : Question écrite : Portabilité des droits d'auteur au sein de l'Union européenne.