Ministre en charge de la matière : Pierre-Yves Dermagne (PS)
Thématiques :
- Travaux et investissements communaux
- Finances communales
- Contrôle interne des finances communales
- Soutien à l'animation culturelle et événementielle des zones rurales
Travaux et investissements communaux
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22/06/2016 : Question écrite : Plan d'investissement communal (PIC) 2013-2016.
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22/11/2016 : Question orale : Nouvelle réglementation des marchés publics.
Finances communales
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20/07/2016 : Question écrite : Sort des communes suite aux mesures du Gouvernement impactant le coût de gestion des déchets.
Contrôle interne des finances communales
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27/12/2016 : Question écrite : Moyens alloués à l'application des procédures de contrôle interne des finances communales.
Soutien à l'animation culturelle et événementielle des zones rurales
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15/02/2017 : Question urgente : Fin annoncée de l'opération "Je lis dans ma commune."