Commission des Affaires sociales

Voici la liste des sujets sur lesquels j'ai interrogé le Gouvernement en commission des Affaires sociales de la Chambre.

Je vous invite à consulter les échanges en cliquant sur "compte-rendu".

Bonne lecture !

1. Absentéisme dans les entreprises de titre-service : compte-rendu.
2. ALE responsabilité des prestations : compte-rendu.
3. Apprentis statuts : compte-rendu.
4. Bénéficiaires RIS et art. 60 : compte-rendu.
5. Champs d'activité Titres-services : compte-rendu.
6. Chèques ALE : compte-rendu.
7. Congé à thème 2 temps partiel : compte-rendu.
8. Congé parental : compte-rendu.
9. Congé parental carrière mixte : compte-rendu.
10. Contrat de travail étudiant : compte-rendu.
11. Coordination des services pension : compte-rendu.
12. Crédit temps carrière mixte : compte-rendu.
13. Cumul de mandat public et d'une pension : compte-rendu.
14. Dumping social : compte-rendu.
15. Elections sociales : compte-rendu.
16. Fonds de pensions : compte-rendu.
17. Fonds de vieillissement : compte-rendu.
18. Fonds des maladies professionnelles : compte-rendu.
19. Incapacité définitive pour un employeur : compte-rendu.
20. Indexation des cadeaux de fin d'année : compte-rendu.
21. Procédures d'adoption : compte-rendu.
22. Recherche d'emploi pendant un préavis : compte-rendu.
23. Régionalisation des allocations familiales : compte-rendu.
24. Statut des accueillantes conventionnées : compte-rendu.
25. Statut des accueillantes conventionnées suite : compte-rendu.
26. Statut des familles d'accueil : compte-rendu.
27. Substitut allocations de chômage : compte-rendu.
28. Titres-services marché public : compte-rendu.
29. Travail agents locaux après 65 ans : compte-rendu.
30. Travail des enfants conseil consultatif : compte-rendu.
31. Travail des enfants : compte-rendu.
32. Travail des plus de 65 ans : compte-rendu.
33. Travail occasionnel dans l'horeca : compte-rendu.
34. Validité passeport APE-PTP : compte-rendu.