Voici la liste des sujets sur lesquels j'ai interrogé le Gouvernement en commission du Budget et de la Fiscalité de la Chambre.
Je vous invite à consulter les échanges en cliquant sur "compte-rendu".
Bonne lecture !
- Accises vins et spiritueux : compte-rendu.
- Amendes TVA - demande chiffrée : compte-rendu.
- Aide agriculture montants : compte-rendu.
- Aide au secteur agricole : compte-rendu.
- Avenir du bureau des contributions de Ciney : compte-rendu.
- Bureau contributions Ciney Régie : compte-rendu.
- Bureau contributions Ciney suite : compte-rendu.
- Bureau contributions entre Sambre et Meuse : compte-rendu.
- Contrôles fiscaux superamendes 309pc : compte-rendu.
- Crédit d'impôt demandeurs d'asile : compte-rendu.
- Diésel rouge - agriculture : compte-rendu.
- Fiscalité allocations d'études : compte-rendu.
- Fiscalité d'un demandeurs d'asile : compte-rendu.
- Fiscalité PME environnement : compte-rendu.
- Forfait Accueillantes - suivi : compte-rendu.
- Forfait des accueillantes autonomes : compte-rendu.
- Forfait pour les co-accueillantes d'enfants : compte-rendu.
- Forfait pour les co-accueillantes suite : compte-rendu.
- Invendus alimentaires : compte-rendu.
- Le crédit d'impôt des demandeurs d'asile : compte-rendu.
- Memento fiscal crèche d'entreprises : compte-rendu.
- My Minfin, une application du SPF Finances : compte-rendu.
- Paiement électronique : compte-rendu.
- Régionalisation des contributions Namur : compte-rendu.
- Responsabilité solidaire des pouvoirs adjudicateurs : compte-rendu.
- Retenue obligatoire : compte-rendu.
- TVA Amendes : compte-rendu.
- TVA électricité des communes : compte-rendu.
- TVA pour les régies communales autonomes : compte-rendu.
- TVA sur le photovoltaïque : compte-rendu.