Commission du Budget et de la Fiscalité

Voici la liste des sujets sur lesquels j'ai interrogé le Gouvernement en commission du Budget et de la Fiscalité de la Chambre. 

Je vous invite à consulter les échanges en cliquant sur "compte-rendu".

Bonne lecture !

1. Accises vins et spiritueux : compte-rendu.
2. Amendes TVA - demande chiffrée : compte-rendu.
3. Aide agriculture montants : compte-rendu.
4. Aide au secteur agricole : compte-rendu.
5. Avenir du bureau des contributions de Ciney : compte-rendu.
6. Bureau contributions Ciney Régie : compte-rendu.
7. Bureau contributions Ciney suite : compte-rendu.
8. Bureau contributions entre Sambre et Meuse : compte-rendu.
9. Contrôles fiscaux superamendes 309pc : compte-rendu.
10. Crédit d'impôt demandeurs d'asile : compte-rendu.
11. Diésel rouge - agriculture : compte-rendu.
12. Fiscalité allocations d'études : compte-rendu.
13. Fiscalité d'un demandeurs d'asile : compte-rendu.
14. Fiscalité PME environnement : compte-rendu.
15. Forfait Accueillantes - suivi : compte-rendu.
16. Forfait des accueillantes autonomes : compte-rendu.
17. Forfait pour les co-accueillantes d'enfants : compte-rendu.
18. Forfait pour les co-accueillantes suite : compte-rendu.
19. Invendus alimentaires : compte-rendu.
20. Le crédit d'impôt des demandeurs d'asile : compte-rendu.
21. Memento fiscal crèche d'entreprises : compte-rendu.
22. My Minfin, une application du SPF Finances : compte-rendu.
23. Paiement électronique : compte-rendu.
24. Régionalisation des contributions Namur : compte-rendu.
25. Responsabilité solidaire des pouvoirs adjudicateurs : compte-rendu.
26. Retenue obligatoire : compte-rendu.
27. TVA Amendes : compte-rendu.
28. TVA électricité des communes : compte-rendu.
29. TVA pour les régies communales autonomes : compte-rendu.
30. TVA sur le photovoltaïque : compte-rendu.