Willy Borsus a présenté ses mesures en faveur des PME et des indépendants aux Hamoisien(ne)s

La commune de Hamois a accueilli le Ministre Willy Borsus à l’occasion d’une conférence-débat sur le statut des indépendants.

Le 31 mai dernier, les sections MR locales de Hamois, Ciney, Havelange et Somme-Leuze ont eu l’immense plaisir d’accueillir le Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’intégration sociale, Monsieur Willy Borsus. Ce retour en « terres natales » fut l’occasion pour ce dernier d’exposer à l’auditoire présent à la Salle d’Hubinne les principales mesures prises par le Gouvernement de Charles Michel depuis le début de la législature.

Le Ministre Borsus a débuté sa présentation en évoquant le nouveau « droit passerelle » permettant aux indépendants de cesser une activité pour des raisons économiques. Concrètement, cette aide a pour dessein d’offrir aux indépendants en difficulté une chance de « rebondir » plus facilement en offrant un filet de sécurité sociale. De fait, les entrepreneurs indépendants en cessation d’activité pour raisons économiques peuvent bénéficier, pendant 12 mois, d’une indemnité allant de 1168,73 € à 1168,73 € si charge de famille.

Le Ministre a poursuivi sa conférence en exposant la mesure permettant l’amélioration du congé de maternité. En effet, désormais ce dernier est composé d’une partie fixe de 3 semaines et d’une partie flexible allant de 5 à 9 semaines. Ces dernières sont considérées comme flexibles puisque la jeune maman indépendante a la possibilité de disposer de ces congés à sa guise, c’est-à-dire de prendre soit une ou plusieurs semaines, à temps plein ou encore à mi-temps. Précisons que durant cette période, la jeune maman se verra exonérée du paiement des cotisations sociales avec maintien des droits pour un trimestre. Enfin, cette dernière recevra 105 titres-services afin de l’aider dans ses tâches domestiques lors de la reprise de son activité professionnelle.

Autre avancée notable : depuis le 1^er octobre 2016, il est possible de combiner l’allocation de chômage avec une activité complémentaire, c’est la mesure « tremplin-indépendants ». De fait, ce nouveau régime simplifie l’exercice d’une activité indépendante complémentaire associée à des allocations de chômage. Dorénavant, un demandeur d’emploi a l’opportunité de se lancer dans une activité indépendante complémentaire. Toutefois afin de pouvoir en bénéficier, le chômage ne doit pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir cet avantage. De plus, la personne ne doit pas avoir exercé l’activité accessoire en profession principale durant les 6 dernières années. Enfin, il faut souligner que ce cumul entre l’allocation de chômage et une activité complémentaire est limitée à une période de 12 mois à partir du début de l’activité.

Parmi les autres mesures prises par le Gouvernement Michel en vue de l’amélioration du statut des indépendants, le Ministre Borsus était particulièrement fier de la mesure permettant l’égalisation de la pension minimum pour les indépendants et salariés. De fait, depuis le 1^er octobre 2016, la pension minimum au taux ménage s’élève à 1460,45 €. Pour un isolé, elle est de 1168,70 €. Enfin, la pension de survie s’élève quant à elle à 1150,35€. Pour rappel, ces montant s’appliquent sans discrimination aux salariés et aux indépendants.

Afin de stimuler l’emploi, la mesure « zero-coti » prévoit une exonération des cotisations sociales patronales principales à vie sur le 1^er travailleur engagé entre le 1 janvier 2016 et le 31 décembre 2020. Des réductions de cotisations sociales patronales sont également prévues pour le 2^ème au 6^ème travailleur. Enfin, le taux des cotisations des indépendants connaîtra une baisse puisque ce dernier passera de 22 % à 20,05% d’ici 2018.

Concernant le financement des entreprises, le Ministre Borsus a mis en exergue plusieurs pistes d’évaluation de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises. Parmi lesquelles : le renforcement de l’information précontractuelle et l’accompagnement des PME en cas de refus d’octroi de crédit, la diminution des lourdeurs administratives, le renforcement des sûretés et garanties, ainsi que la concertation avec les stakeholders.

La conférence-débat s’est poursuivie avec la présentation des résultats sur le terrain de ces politiques. En effet, quoi de plus parlant que des chiffres concrets ?

• + de 120 000 emplois nets créés depuis 2014.
• Concernant la mesure « zero-coti » : 16 393 primo-employeurs en ont bénéficié en 2016, soit + 54 % par rapport à 2015.
• Concernant la création d’entreprises : 89 777 entreprises ont été créées en 2016, soit une augmentation de 23 934 entreprises.
• Les faillites d’entreprises sont également en diminution, passant de 11 740 en 2013 à 9 170 en 2016.
• Concernant la compétitivité : La Belgique a progressé pour la première fois depuis 5 ans, elle a gagné 5,25 points (Forum économique mondiale) occupant la 17^ème place mondiale et la 9^ème place européenne.

Le Ministre a conclu son intervention en exposant les deux dossiers urgents à traiter dans un futur proche : Celui de la réforme de l’Impôt des sociétés (l’ISOC) en vue de simplifier le régime actuel, et celui des starters jobs prévoyant une baisse de la rémunération brute du nouveau travailleur de moins de 21 ans sans expérience professionnelle, cette dernière étant réduite de 6% pendant les mois durant lesquels le nouveau travailleur est âgé de 20 ans, de 12% lorsque ce dernier est âgé de 19 ans et de 18% lorsqu’il est âgé de 18 ans. Bien évidemment, ces deux dossiers ne constituent pas une liste exhaustive, le Ministre Borsus étant pleinement conscient du chemin qui reste à parcourir afin que les indépendants puissent disposer d’un statut social fort, leur permettant d’exercer leur activité entrepreneuriale en toute quiétude. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement Michel entend poursuivre les efforts en la matière !

Pour ma part, je suis très attentive aux différents dossiers relevant de la compétence régionale et communautaire qui ont trait à l'économie et relève de ma fonction de députée wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En effet, à de multiples reprises, j'ai interpellé les Gouvernements sur différentes thématiques :

• la promotion de l'entrepreneuriat auprès du public féminin, il y a de la marge puisque seulement un tiers d'entre elles entreprennent aujourd'hui ;
• la simplification administrative en demandant la mise sur pied d'un véritable guichet unique centralisant toutes les informations, aides et démarches utiles à ceux qui entreprennent - ou souhaitent entreprendre ! ;
• la conciliation de la vie professionnelle et privée notamment en augmentant l'offre de places de crèches au plus près de leur domicile ou de leur activité ainsi qu'une plus grande flexibilité dans les horaires d'ouverture des crèches et des garderies.